Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne officielle.
Modèle de base à valider. Ce document est un canevas générique adapté à l'activité B2B de GAYA GLOBAL TRADING. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit (avocat, DPO) avant publication officielle, afin de vérifier sa conformité complète au RGPD et aux spécificités réelles de vos traitements de données.
1. Responsable du traitement
Le présent site est édité par GAYA GLOBAL TRADING — SASU, société immatriculée en France (coordonnées complètes en section Contact). GAYA GLOBAL TRADING est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés ».
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité strictement B2B, GAYA GLOBAL TRADING collecte, via le formulaire de demande de devis et le formulaire de suivi de commande, les données suivantes :
- Nom et prénom du contact professionnel
- Nom de la société
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone / WhatsApp
- Pays de destination et informations relatives à la demande (type de véhicule, volume estimé, Incoterm souhaité, référence de commande)
- Données techniques de navigation (à titre indicatif : adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
3. Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traiter les demandes de devis et y répondre dans les meilleurs délais (24 à 48 heures)
- Assurer la gestion de la relation commerciale B2B (suivi de dossier, facturation pro forma, coordination logistique et douanière)
- Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables au commerce international (traçabilité documentaire, conformité douanière)
- Améliorer le contenu et le fonctionnement du site
4. Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du prospect (établissement d'un devis), l'exécution du contrat commercial B2B, l'intérêt légitime de GAYA GLOBAL TRADING à développer et suivre sa relation commerciale, et le respect d'obligations légales (notamment douanières et export).
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes commerciales et logistiques internes de GAYA GLOBAL TRADING. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande, à nos partenaires transitaires, commissionnaires en douane ou organismes d'inspection tiers (SGS, Bureau Veritas), lorsque ceux-ci interviennent dans le traitement de votre dossier. Ces données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données relatives à une demande de devis non suivie de commande sont conservées pendant une durée raisonnable permettant la relance commerciale, puis supprimées ou archivées sous forme anonymisée. Les données liées à une relation commerciale active sont conservées pendant toute la durée de cette relation, augmentée des délais de prescription légale applicables (notamment en matière commerciale, comptable et douanière).
7. Cookies et traceurs
Ce site, dans sa version actuelle, ne dépose pas de cookie de mesure d'audience ou de publicité tiers. Un identifiant de préférence de langue peut être stocké localement dans votre navigateur (localStorage) afin de mémoriser la langue d'affichage choisie ; cette donnée reste strictement technique et n'est jamais transmise à GAYA GLOBAL TRADING.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées indiquées en section Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
9. Sécurité
GAYA GLOBAL TRADING met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
10. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.